Les réglementations et normes en matière d'énergie

Les normes en matière de rendement énergétique présentent une grande disparité à l'échelle mondiale, du point de vue non seulement de la mise en œuvre, mais aussi de l'entrée en vigueur.

Réglementations en matière d'efficacité énergétique P-7190

Dates d'entrée en vigueur

Règlements européens en vigueur

Téléchargez les règlements d'EUR-Lex dans toutes les langues européennes : (CE) 640/2009, (UE) 4/2014

Les exceptions à ces règlements qui sont valables depuis le 01/01/2017 sont :

• moteurs conçus pour être entièrement submergés dans un liquide ;
• moteurs qui sont entièrement intégrés dans un produit (par exemple une transmission, une pompe, un ventilateur ou un compresseur) et dont le rendement énergétique ne peut être déterminé en dehors de ce produit ;
• à des altitudes de plus de 4 000 mètres ;
• à des températures ambiantes dépassant 60 °C ;
• à des températures de fonctionnement maximales de plus de 400 °C ;
• à des températures ambiantes inférieures à -30 °C (tous les moteurs) ou à 0 °C (moteurs à refroidissement à air) ;
• dont les températures du produit de refroidissement sont inférieures à 5 °C ou supérieures à 25 °C au moment de leur consommation ;
• dans des endroits caractérisés par une atmosphère explosible, visés par la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil.
• Moteurs freins

Futurs règlements européens

Téléchargez les règlements d'EUR-Lex dans toutes les langues européennes : (UE) 2019/1781

Les exceptions à ce règlement qui est valable depuis le 01/07/2021 sont :

• Les moteurs qui sont conçus de manière à pouvoir fonctionner immergés dans un fluide.
• Les moteurs qui sont complètement intégrés dans un produit (par exemple, une boîte de vitesse, une pompe, un ventilateur ou un compresseur), dont l'efficacité énergétique ne peut pas être enregistrée indépendamment de ces produits.
• Moteurs avec variateurs de fréquence intégrés (unités d'entraînement compactes) dont l'efficacité énergétique ne peut être testée indépendamment du variateur de fréquence
• Moteurs spécialement conçus et spécifiés qui sont exclusivement destinés aux conditions de fonctionnement suivantes :
  - A des altitudes supérieures à 4000 m au-dessus du niveau de la mer.
  - à des températures ambiantes supérieures à + 60° C
  - à des températures ambiantes inférieures à - 30° C
• Moteurs dotés d'un frein intégré qui fait partie intégrante de la conception interne du moteur et qui ne peut pas être retiré ou alimenté par une source d'énergie distincte lors de l'essai de rendement du moteur.
• Moteurs spécialement conçus pour la sécurité des installations nucléaires conformément à l'article 3 de la directive 2009/71/EURATOM du Conseil.
• Moteurs à collecteur mécanique
• Moteurs auto-refroidissants totalement fermés (TENV)
• Moteurs mis sur le marché avant le 01/07/2029 qui sont destinés à remplacer des moteurs identiques intégrés dans des produits mis sur le marché avant le 01/07/2022 et commercialisés spécifiquement à cet effet.
• Moteurs à plusieurs vitesses, c'est-à-dire moteurs à changement de pôles.
• Moteurs spécialement conçus pour les véhicules à convoyeur électrique
• Moteurs dans des appareils portables dont le poids sera porté à la main pendant le fonctionnement
• Moteurs dans les appareils mobiles tenus à la main qui seront déplacés pendant leur fonctionnement
• Moteurs dans les appareils sans fil ou alimentés par batterie
• Les moteurs destinés aux travaux miniers souterrains (mines) sont exclus.